La pensée juridique mise en mots.

Donation-partage : comment éviter les conflits entre héritiers ?

Trois enfants savent que leurs parents souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine. Celui-ci comprend une maison familiale, […]

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Abus de faiblesse et testament : peut-on le faire annuler ?

Au décès de leur père, deux enfants découvrent l’existence d’un testament rédigé moins d’un an auparavant. Le document […]

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Succession : comment partager les meubles entre héritiers ?

Après le décès de leur mère, trois enfants se retrouvent autour du mobilier de la maison familiale.L’inventaire a […]

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Succession : comment faire l’inventaire des meubles du défunt ?

Après le décès d’un parent, trois enfants se retrouvent dans son appartement. Il faut trier les papiers, vider […]

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Succession : un héritier paie seul les charges, peut-il être remboursé ?

Dans une succession, lorsqu’un héritier règle seul des dépenses qui concernent les biens ou les dettes de la […]

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Loyers indivis : que faire si un héritier les perçoit ?

Dans une succession, les loyers produits par un bien indivis reviennent à l’indivision et non à l’héritier qui […]

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Travaux en indivision : qui paie dans une succession ?

Dans une succession, lorsqu’un héritier finance seul des travaux sur un bien indivis, leur remboursement n’est pas automatique. […]

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Comment prouver une donation déguisée dans une succession ?

Vous soupçonnez une donation déguisée dans une succession ? Découvrez quels éléments permettent de la prouver et quels […]

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Le rapport des donations en succession : comment fonctionne-t-il ?

Lors du rendez-vous chez le notaire, nous avons appris que mon frère devrait « rapporter » la maison que nos […]

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Donation indirecte et succession : comment agir ?

Après le décès de notre mère, nous avons découvert que mon frère avait acheté sa maison plusieurs années […]

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Comment prouver un abus de faiblesse dans une succession ?

Au décès de leur mère, trois enfants découvrent qu’un appartement a été donné à un voisin quelques mois […]

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Nullité de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie : dans quels cas est-il possible d’agir ?

Au décès de leur père, deux enfants apprennent qu’une assurance-vie de plusieurs centaines de milliers d’euros sera versée […]

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Réserve héréditaire : contester une donation

Lors du rendez-vous chez le notaire, les trois enfants pensaient devoir simplement organiser le partage de la succession […]

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Assurance-vie et succession : agir contre des primes excessives

Le notaire communique aux héritiers un projet de déclaration de succession faisant apparaître un actif limité. Pourtant, plusieurs […]

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Déclaration de succession bloquée : que faire ?

C’est souvent à ce moment que les difficultés s’aggravent. Car la succession peut rester bloquée sur le plan […]

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Succession : comment obtenir les comptes du défunt ?

Dans ce type de succession, l’accès aux relevés bancaires devient souvent un enjeu central. Pourtant, beaucoup d’héritiers ignorent […]

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Comment contester la valeur d’un bien en succession ?

Dans une succession conflictuelle, le désaccord ne porte pas toujours sur la répartitiondes biens ou sur la qualité […]

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Le notaire peut-il débloquer une succession lorsqu’un héritier refuse de signer ?

Dans de nombreuses successions conflictuelles, le blocage apparaît au moment de la signature des actes. Le notaire adresse […]

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Que faire lorsqu’un héritier accuse les autres de recel ou de détournement ?

Succession : que faire lorsqu’un héritier accuse les autres de recel ou dedétournement ? Les échanges ont commencé […]

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Que faire lorsqu’un héritier occupe seul un bien sans payer ?

Un bien dépend d’une succession ou d’une indivision familiale. L’un des héritiers y vit seul, parfois depuis plusieurs […]

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Partage judiciaire : comment débloquer une succession ?

« Nous sommes d’accord pour vendre. Mais mon frère refuse de signer. Le notaire nous dit qu’il ne […]

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Comment contester un testament ?

Un décès survient, un testament est découvert, et tout bascule. Un héritier est écarté, une répartition inattendue apparaît, […]

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Héritier silencieux dans une succession

« Mon frère ne répond plus. Le notaire relance, j’écris, j’appelle… rien. La succession est bloquée depuis des […]

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Refus de vendre un bien en indivision

Un bien immobilier dépend de plusieurs héritiers. L’un souhaite vendre, un autre s’y oppose, un troisième ne répond […]

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